D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 1998 DAUC 134 - DPA 167 en date du 7 juillet 1998 approuvant le principe de r�alisation des travaux de construction d'une cr�che de 60 berceaux au sein du lotissement OCP sis 28, rue des Ardennes (19e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant avec le groupement de ma�trise d'?uvre constitu� de la SARL BICAL-COURCIER-MARTINELLI, architectes, des Bureaux d'�tudes techniques KEPHREN et ALTO INGENIERIE, de l'�conomiste HEXAGES ECONOMIE, et � d�poser la demande de permis de construire aff�rent ;
Vu la d�lib�ration 1999 DPA 188 en date des 13 et 14 d�cembre 1999 approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux de construction d'une cr�che de 60 berceaux au sein du lotissement OCP sis 28, rue des Ardennes (19e) selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� avec l'attributaire retenu ;
Vu la d�lib�ration 2003 DPA 142 en date des 16 et 17 juin 2003 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 01/25-032 sign� avec la soci�t� IBSM, relatif aux travaux de construction d'une cr�che de 60 berceaux au sein du lotissement OCP sis 28, rue des Ardennes (19e) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l'indemnisation du groupement de ma�trise d'?uvre constitu� par la SARL d'Architecture BICAL-COURCIER-MARTINELLI, les Bureaux d'�tudes techniques KEPHREN SA et ALTO INGENIERIES SA et l'�conomiste HEXAGES ECONOMIE dans le cadre de l'op�ration de construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au sein du lotissement OCP sis 28, rue des Ardennes (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'indemnisation du groupement de ma�trise d'?uvre constitu� par la SARL d'Architecture BICAL-COURCIER-MARTINELLI, les Bureaux d'�tudes techniques KEPHREN SA et ALTO INGENIERIES SA et l'�conomiste HEXAGES ECONOMIE dans le cadre de l'op�ration de construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au sein du lotissement OCP sis 28, rue des Ardennes (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.