D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 2004, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march� pour la ma�trise d'?uvre pour la r�alisation de l'op�ration de restructuration du Centre de secours Plaisance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 45, avenue Villemain (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l'acte d'engagement (A.E.), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution, sur avis d'appel public � la concurrence, du march� de ma�trise d'?uvre, le programme de l'op�ration de restructuration du Centre de secours Plaisance de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 45, avenue Villemain (14e).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � allouer une r�tribution aux membres du jury d�sign�s comme ayant la qualification et l'exp�rience exig�es des candidats.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2004, section d'investissement, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2031 et 2033.