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Approbation de principe et des modalités de prolongation par voie d'avenant n° 1 de la délégation de service public concernant la gestion des 24 lavatories dépendant de la direction de la voirie et déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 de prolongation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de prolonger par voie d'avenant la d�l�gation de service public concernant la gestion des 24 lavatories d�pendant de la direction de la voirie et des d�placements, et lui demande de signer l'avenant n� 1 correspondant ;
Vu l'avis favorable rendu le 12 f�vrier 2004 par la commission d�finie � l'article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de prolongation pour une dur�e de 6 mois de la d�l�gation de service public avec la soci�t� SPP.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n� 1 � la DSP.

Avril 2004
Déliberation
2004 DVD 84-1°
Conseil municipal
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