D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre de p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d'une cr�che collective de 40 berceaux sise 15/17, rue Pierre Picard (18e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de ma�trise d'?uvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l'op�ration susvis�e ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de cr�ation d'une cr�che de 40 berceaux au 15/17, rue Pierre Picard (18e).
Art. 2.- Est approuv� la passation d'un march� de ma�trise d'?uvre conform�ment aux articles 34, 40, 66, 67, 72.II et 74.II.2 du Code des march�s publics en vigueur jusqu'au 9 janvier 2004 pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'?uvre est attribu� � la SARL BP Architecture repr�sent�e par M. Jean Bocabeille.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre susvis� avec la SARL BP Architecture.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour la tranche ferme et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour les tranches conditionnelles et le remboursement de la tranche ferme, exercices 2004 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.