D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration n� 1989 D. 956-1� du 26 juin 1989 modifi�e portant modification du statut applicable au corps des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1990 D. 2296-5� des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1990 D. 2296-11� des 10 et 11 d�cembre 1990 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents administratifs de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1990 D. 2296-12� des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des agents des services techniques de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1991 D. 1431-1� du 30 septembre 1991 modifi�e fixant le statut particulier du corps des psychologues de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1992 D. 1385-1� du 28 septembre 1992 modifi�e portant dispositions statutaires applicables aux corps d'ouvriers professionnels et de ma�tres ouvriers de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1994 D. 1559-1� du 17 octobre 1994 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants socio-�ducatifs de la Pr�fecture police ;
Vu la d�lib�ration n� 1994 D. 1559-3� du 17 octobre 1994 portant dispositions statutaires applicables au corps des conseillers socio-�ducatifs de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1996 D. 910-1� du 22 juillet 1996 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des interpr�tes de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1996 D. 911-1� du 22 juillet 1996 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des �ducateurs de jeunes enfants de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1996 D. 912-1� du 22 juillet 1996 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des techniciens sup�rieurs de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1996 D. 934-1� du 22 juillet 1996 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des secr�taires administratifs de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1996 D. 935-1� du 22 juillet 1996 portant dispositions statutaires applicables au corps des secr�taires m�dicaux de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1998 PP 19-1� des 23 et 24 novembre 1998 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris ;
Vu la d�lib�ration n� 1999 PP 15-1� du 12 avril 1999 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des ing�nieurs des travaux de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 1999 PP 49-1� des 29 et 30 juin 1999 modifi�e portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2000 PP 58-1� du 29 mai 2000 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des d�mineurs de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2000 PP 69-1� du 10 juillet 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des surveillants de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2000 PP 70-1� du 10 juillet 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des pr�pos�s de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2000 PP 115-1� des 27 et 28 novembre 2000 portant statut particulier applicable au corps des ing�nieurs �conomistes de la construction de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2000 PP 114-1� des 11 et 12 d�cembre 2000 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de ma�trise de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2002 PP 91-1� du 21 janvier 2002 portant dispositions statutaires applicables aux emplois d'adjoint de contr�le de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2002 PP 13-1� des 11 et 12 f�vrier 2002 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l'institut m�dico-l�gal de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2002 PP 14-1� des 11 et 12 f�vrier 2002 portant dispositions statutaires applicables � l'emploi de surveillant g�n�ral du centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre ;
Vu la d�lib�ration n� 2002 PP 21-1� du 8 avril 2002 modifi�e portant dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d'automobile de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2003 PP 59 des 7, 8 et 9 juillet 2003 modifi�e fixant les modalit�s exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration n� 2003 PP 49-1� des 22 et 23 septembre 2003 portant dispositions statutaires applicables au corps des cadres de sant� de la Pr�fecture de police ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes en date du 12 f�vrier 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 f�vrier, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose de modifier les d�lib�rations portant dispositions statutaires applicables � certains corps de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Chapitre premier - Dispositions g�n�rales

Article premier.- Lorsqu'un statut particulier pr�voit qu'un corps comporte des branches d'activit�s, ou des sp�cialit�s, dont il ne fixe pas la liste, cette liste est fix�e par d�lib�ration du Conseil de Paris.
Art. 2.- Lorsqu'un statut particulier pr�voit que l'acc�s � un corps, un grade, une classe ou un emploi est subordonn� � la possession de certains dipl�mes, titres ou certificats dont il ne fixe pas la liste, cette liste est fix�e par d�lib�ration du Conseil de Paris, � l'exception des cas o� le statut particulier renvoie � un arr�t� minist�riel.
Art. 3.- Lorsqu'un statut particulier pr�voit les r�gles d'organisation g�n�rale d'un concours, d'un examen professionnel, d'�preuves de s�lection ou d'aptitude, les modalit�s en sont fix�es par d�lib�ration du Conseil de Paris.
La nature et le programme des �preuves sont �galement fix�s par d�lib�ration du Conseil de Paris.
La date d'ouverture des concours, le nombre de postes offerts aux concours sont fix�s par arr�t� du Pr�fet de police.
Art. 4.- La composition du jury d'un concours, d'un examen professionnel d'avancement ou d'�preuves de s�lection en vue de l'acc�s � un grade sup�rieur est fix�e par d�lib�ration du Conseil de Paris.
Un arr�t� du pr�fet de police proc�de � la d�signation des membres du jury.
Art. 5.- Lorsqu'un statut particulier pr�voit la consultation d'un comit� ou d'une commission autre que la Commission administrative paritaire comp�tente, la composition de ce comit� ou commission et ses r�gles de fonctionnement lorsqu'elles ne sont pas fix�es par le statut particulier, sont fix�es par d�lib�ration du Conseil de Paris.
Un arr�t� du pr�fet de police porte nomination de ses membres.
Art. 6.- Lorsqu'un statut particulier pr�voit l'organisation d'une scolarit�, la validation d'une formation ou d'une p�riode de mobilit�, les modalit�s en sont fix�es par d�lib�ration du Conseil de Paris.
L'organisation des p�riodes de stage, de formation en cours de stage et de formation compl�mentaire au cours de la carri�re lorsqu'elles sont pr�vues par le statut particulier est fix�e par d�lib�ration du Conseil de Paris.
Art. 7.- Lorsqu'un statut particulier pr�voit l'organisation d'une scolarit� r�mun�r�e, l'indemnit� repr�sentant forfaitairement les frais des ann�es d'�tudes est fix�e chaque ann�e par d�lib�ration du Conseil de Paris.
Les modalit�s de remboursement des frais de scolarit� et des r�mun�rations per�ues pendant cette p�riode dans les cas pr�vus par les statuts particuliers sont fix�es par d�lib�ration du Conseil de Paris.
Une d�lib�ration du Conseil de Paris peut dispenser les agents concern�s du remboursement de tout ou partie de ces sommes.
Art. 8.- Les mesures individuelles int�ressant la situation administrative des fonctionnaires de la Pr�fecture de police relevant du statut "administrations parisiennes" sont prises par arr�t� du Pr�fet de police.

Chapitre II - Dispositions particuli�res

Art. 9.- Au dernier alin�a de l'article 7 de la d�lib�ration n� 1989 D. 956-1� du 26 juin 1989 modifi�e susvis�e il convient de remplacer "arr�t� du Pr�fet de police" par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 10 : Aux deuxi�me et troisi�me alin�as de l'article 6 de la d�lib�ration n� 1990 D. 2296-5� des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e susvis�e il convient de remplacer "arr�t� pr�fectoral" par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 11.- La d�lib�ration n� 1990 D. 2296-11� des 10 et 11 d�cembre 1990 susvis�e est modifi�e comme suit :
- A la derni�re phrase du dernier alin�a de l'article 2 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Dans le dernier alin�a de l'article 4 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 12.- A l'article 10 de la d�lib�ration n� 1990 D. 2296-12� des 10 et 11 d�cembre 1990 modifi�e susvis�e les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 13.- A l'article 5 de la d�lib�ration n� 1991 D. 1431-1� du 30 septembre 1991 modifi�e susvis�e il convient de remplacer "arr�t� du Pr�fet de police" par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 14.- La d�lib�ration n� 1992 D. 1385-1� du 28 septembre 1992 modifi�e susvis�e est modifi�e comme suit :
- Aux articles 3 et 10 les mots "Un arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "Une d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Au 2e alin�a du 2�) de l'article 4 les mots apr�s "fix�es" sont remplac�s par les mots "par d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Au dernier alin�a de l'article 12 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- L'article 16 est abrog�.
Art. 15.- A l'article 6 de la d�lib�ration n� 1994 D. 1559-1� du 17 octobre 1994 modifi�e susvis�e les mots "Un arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "Une d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 16.- Au dernier alin�a de l'article 4 de la d�lib�ration n� 1994 D. 1559-3� du 17 octobre 1994 susvis�e les mots "arr�t� pr�fectoral" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 17.- La d�lib�ration n� 1996 D. 910-1� du 22 juillet 1996 modifi�e susvis�e est modifi�e comme suit :
- Au dernier alin�a du a) du I de l'article 5 les mots "Un arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "Une d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Au deuxi�me alin�a du II de l'article 5 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Le premier alin�a de l'article 6 est compl�t� par les mots : "dont les dispositions sont fix�es par d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Le premier alin�a de l'article 7 est abrog� ;
- Au 6e alin�a de l'article 15 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 18.- La d�lib�ration n� 1996 D. 911-1� du 22 juillet 1996 modifi�e susvis�e est modifi�e comme suit :
- A l'article 5 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Au 2�) de l'article 16 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 19.- La d�lib�ration n� 1996 D. 912-1� du 22 juillet 1996 modifi�e susvis�e est modifi�e comme suit :
- A l'article 6 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Au 3e alin�a du II de l'article 7 les mots "par arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "par d�lib�ration du Conseil de Paris";
- Au dernier alin�a du II de l'article 7 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
- Au 1� de l'article 16 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 20.- La d�lib�ration n� 1996 D. 934-1� du 22 juillet 1996 modifi�e susvis�e est modifi�e comme suit :
- Au dernier alin�a du a) du I de l'article 5 les mots "Un arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "Une d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Au deuxi�me alin�a du II de l'article 5 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Le premier alin�a de l'article 6 est compl�t� par les mots "dont les dispositions sont fix�es par d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Le premier alin�a de l'article 7 est remplac� par les dispositions suivantes : "Les nominations sont prononc�es par arr�t� du Pr�fet de police" ;
- Au 6e alin�a de l'article 15 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 21.- La d�lib�ration n� 1996 D. 935-1� du 22 juillet 1996 susvis�e est modifi�e comme suit :
- Au premier alin�a de l'article 4 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Au 4e alin�a de l'article 7 les mots "Un arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "Une d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 22.- La d�lib�ration n� 1998 PP 19-1� des 23 et 24 novembre 1998 modifi�e susvis�e est modifi�e comme suit :
- A l'article 7 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Le deuxi�me alin�a de l'article 8 est compl�t� par les mots "dont les modalit�s d'organisation sont fix�es par d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Au 3e alin�a de l'article 13 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Au 4e alin�a de l'article 14 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 23.- La d�lib�ration n� 1999 PP 15-1� du 12 avril 1999 modifi�e susvis�e est modifi�e comme suit :
- La derni�re phrase du 2e alin�a du 1�) de l'article 5 est supprim�e et remplac�e par la phrase suivante : "La liste des �coles, dipl�mes ou titres est fix�e par l'arr�t� conjoint du ministre charg� de la fonction publique et du ministre charg� de l'am�nagement du territoire, de l'�quipement et des transports du 3 octobre 1995, fixant les modalit�s d'organisation du concours pr�vu � l'article 6-II du d�cret n� 71-345 du 5 mai 1971 modifi�, en vue de l'acc�s au corps d'ing�nieurs des travaux publics de l'Etat, ainsi que la liste des titres et dipl�mes requis pour ce concours. Toute modification ult�rieure de cet arr�t� sera prise en compte".
- Au dernier alin�a du 1�) de l'article 5, apr�s les mots "commission sp�ciale", il est ajout� "dont la composition est fix�e par d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Aux articles 6 et 8 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
Art. 24.- La d�lib�ration n� 1999 PP 49-1� des 29 et 30 juin 1999 modifi�e susvis�e est modifi�e comme suit :
- Dans la premi�re phrase du I de l'article 3 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- A l'article 4 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Le premier alin�a de l'article 28 est remplac� par la phrase suivante : "Les techniciens sont recrut�s par sp�cialit�s fix�es par d�lib�ration du Conseil de Paris :"
- Dans la derni�re phrase du 2�me alin�a du a) du I de l'article 29 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- A l'article 31 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Au dernier alin�a de l'article 36 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Le premier alin�a de l'article 53 est remplac� par la phrase suivante : "Les adjoints techniques de la pr�fecture de police sont recrut�s par sp�cialit�s fix�es par d�lib�ration du Conseil de Paris :"
- A l'article 55 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Au dernier alin�a de l'article 70 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 25.- La d�lib�ration n� 2000 PP 58-1� du 29 mai 2000 modifi�e susvis�e est modifi�e comme suit :
- Le dernier alin�a du 1�) de l'article 9 est remplac� par les dispositions suivantes : "Cette commission, dont la composition est fix�e par d�lib�ration du Conseil de Paris, devra se prononcer sur l'exp�rience professionnelle et les qualifications d�tenues par les candidats en vue d'appr�cier leur capacit� � concourir. Un arr�t� du Pr�fet de police d�signe les membres de cette commission." ;
- Au dernier alin�a de l'article 9 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Le dernier alin�a de l'article 11 est compl�t� par les mots "dont les modalit�s d'organisation sont fix�es par d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 26.- Au deuxi�me alin�a de l'article 6 de la d�lib�ration n� 2000 PP 69-1� du 10 juillet 2000 susvis�e les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 27.- A l'article 6 de la d�lib�ration n� 2000 PP 70-1� du 10 juillet 2000 susvis�e les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 28.- La d�lib�ration n� 2000 PP 115-1� des 27 et 28 novembre 2000 susvis�e est modifi�e comme suit :
- Au 1�) de l'article 4, les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "l'arr�t� conjoint du ministre de l'�conomie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la r�forme de l'Etat du 14 septembre 2000 fixant la liste des dipl�mes ou titres requis des candidats aux concours externes de recrutement d'ing�nieurs-�conomistes de la construction du minist�re de l'�conomie, des finances et de l'industrie. Toute modification ult�rieure de cet arr�t� sera prise en compte".
- A l'article 5 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 29.- La d�lib�ration n� 2000 PP 114-1� des 11 et 12 d�cembre 2000 susvis�e est modifi�e comme suit :
- Au premier alin�a de l'article premier les mots "arr�t� par le Pr�fet de police" sont remplac�s par "fix�e par d�lib�ration du Conseil de Paris" ;
- Au dernier alin�a de l'article 4 les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 30.- Au deuxi�me alin�a de l'article 4 de la d�lib�ration n� 2002 PP 9-1� du 21 janvier 2002 susvis�e les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 31.- A l'article 6 de la d�lib�ration n� 2002 PP 13-1� des 11 et 12 f�vrier 2002 modifi�e susvis�e les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 32.- A l'article 6 de la d�lib�ration n� 2002 PP 14-1� des 11 et 12 f�vrier 2002 susvis�e les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 33.- A l'article 5 de la d�lib�ration n� 2002 PP 21-1� du 8 avril 2002 modifi�e susvis�e les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 34.- A l'article 4 de la d�lib�ration n� 2003 PP 59 des 7, 8 et 9 juillet 2003 modifi�e susvis�e les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 35.- Aux derniers alin�as des articles 2 et 11 de la d�lib�ration n� 2003 PP 49-1� des 22 et 23 septembre 2003 susvis�e les mots "arr�t� du Pr�fet de police" sont remplac�s par "d�lib�ration du Conseil de Paris".
Art. 36.- La pr�sente d�lib�ration, qui est sans incidence financi�re, prend effet � compter de la date du vote par le Conseil de Paris.