D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L212-4 ;
Vu la d�lib�ration 2003 DPA 197 en date des 28 et 29 avril 2003 approuvant le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une �cole provisoire 12, rue Charles-Moureu (13e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de la s�ance du 8 janvier 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 03/25 171 sign� avec la Soci�t� Les Constructions DASSE relatif � la construction d'une �cole provisoire 12, rue Charles-Moureu (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 03/25171 sign� avec la Soci�t� Les Constructions DASSE relatif � la construction d'une �cole provisoire 12, rue Charles-Moureu (13e) dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 95000-4-99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.