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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché ayant pour objet la recherche de prestation d'aide et assistance à l'élaboration d'une stratégie spécifique dans le domaine du parrainage et la concrétisation et le suivi de conventions de partenariats dans le cadre de l'opération Nuit blanche 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� ayant pour objet la recherche de prestation d'aide et assistance � l'�laboration d'une strat�gie sp�cifique dans le domaine du parrainage et la concr�tisation et le suivi de conventions de partenariats dans le cadre de l'op�ration Nuit blanche 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� suivant les dispositions de l'article 30, pour la recherche de prestation d'aide et assistance � l'�laboration d'une strat�gie sp�cifique dans le domaine du parrainage et � la concr�tisation et au suivi de conventions de partenariats dans le cadre de l'op�ration Nuit blanche 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec la soci�t� Carat culture.
Art. 3.- Les sommes correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2004 et 2005, chapitre 011, fonction 023, compte nature 6288.

Avril 2004
Déliberation
2004 DGIC 4
Conseil municipal
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