D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 mars 2004, par lequel Monsieur le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du march� pour la location et la maintenance d'un syst�me de reprographie num�rique haut volume destin� � l'imprimerie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l'acte d'engagement (A.E), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 39, 40, 57, 58, 59 et 71-I alin�a du code des march�s publics, du march� � bons de commande pour la location et la maintenance d'un syst�me de reprographie num�rique haut volume destin� � l'imprimerie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Monsieur le pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, monsieur le pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercices 2004 et suivants, au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6135.