D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de passer un march� pour l'organisation de l'exposition "Jeux Olympiques" de Raymond DEPARDON avec l'agence Magnum photo au Salon d'accueil de l'H�tel de Ville ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� suivant les dispositions de l'article 30 du Code des march�s, pour l'organisation de l'exposition "Jeux Olympiques" de Raymond DEPARDON avec l'agence Magnum photo au Salon d'accueil de l'H�tel de Ville.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'agence "Magnum photo".
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2004 et 2005 (sous r�serve de d�cision de financement) au chapitre 011, fonction 023, compte nature 6233.