D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part, d'attribuer une subvention au Comit� de promotion de la f�te foraine fran�aise, pour l'organisation et la promotion des �ditions 2002 et 2003 de la F�te des Tuileries et, d'autre part, de l'autoriser � signer une convention avec ledit Comit� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le versement d'une subvention d'un montant de 60.000 euros au Comit� de promotion de la f�te foraine fran�aise, 11 rue Chalo, 91150 Boutervilliers (Essonne) pour la r�alisation et la promotion des �ditions 2002 et 2003 de la F�te des Tuileries.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de projet, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec ledit Comit�.
Art. 3.- La subvention vis�e � l'article premier sera mandat�e apr�s transmission par l'association de factures acquitt�es faisant �tat des d�penses engag�es pour la r�alisation desdites animations, ou de documents justifiant le versement d'acomptes d'un montant �gal ou sup�rieur � la subvention allou�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, fonction 94, nature 6574, ligne P004.