D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics, et notamment son article 19 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant de transfert au march� n� 75.056.02.80.249 avec l'entreprise Soci�t� S�curit� et Signalisation (S.E.S.) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND et Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant au march� n� 75.056.02.80.249, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'entreprise Soci�t� S�curit� et Signalisation (S.E.S.).