D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 5�me arrondissement en date du 25 mars 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration des logements administratifs � l'Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles sise 10, rue Vauquelin (5�me), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de restructuration des logements administratifs � l'Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles sise 10, rue Vauquelin (5�me).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics, et, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, selon la proc�dure d'un march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1 et 66 du code pr�cit�.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis� et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci� dans les conditions de l'article 2.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 232, compte de provision 80000-1-99�007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.