D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, en date du 29 janvier 2001, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s d'attribution de march�s relatifs aux prestations de nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des a�rateurs et des grilles d'a�ration dans les �tablissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris et a autoris� M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation des modalit�s de passation de l' avenant n� 2 au march� n� 01-34008 (lot 1), relatif aux prestations de nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des a�rateurs et des grilles d'a�ration dans les �tablissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris et lui demande de signer ledit avenant ;
Vu l'article 8 de la loi n� 95-127 du 8 f�vrier 1995 modifi�e ;
Vu le Code des march�s publics modifi� par le d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001, et notamment l'article 19 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offre du 12 d�cembre 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les dispositions de l'avenant n� 2 au march� n� 01-34008 (lot 1), pass� avec la soci�t� "Assistance et Nettoyage", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6283, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, sous r�serve de la d�cision de financement.