D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de relance des appels d'offres de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts d�clar�s infructueux et d�lib�r�s sous l'ancien code des march�s publics ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modifications suivantes et le fait qu'elles viendront se substituer aux mentions figurant dans les d�lib�rations suivantes :
- PJEV 2002-053 Travaux de menuiserie ext�rieure dans divers pavillons de garde ;
- PJEV 2003-008 Construction de deux b�timents HQE � usage de locaux sociaux et techniques, route de la Muette, bois de Boulogne (16e) ;
- PJEV 2003-021 Am�nagement du talus de la Petite Ceinture, rue du Colonel-Manh�s (17e) ;
- PJEV 2003-052 Travaux d'entretien des r�seaux potable et non potable dans le bois de Boulogne ;
- PJEV 2003-065 Fourniture de corsets d'arbres.
Lorsque le d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 est vis�, il convient de lire d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004.
D�s lors qu'ils sont cit�s dans le d�lib�r� des d�lib�rations ou des projets cit�s ci-dessus, il convient de lire les articles tels qu'ils figurent ci apr�s :
- Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 � 59 NCMP).
- March�s � bons de commande (article 71-1)
- March� n�goci� suite � appel d'offres infructueux (articles 35-I-1, 59, 65 et 66 NCMP)
- March�s � tranches (article 72).
Art. 2.- Dans les d�lib�rations susvis�es, l'article du d�lib�r� portant sur le march� n�goci� apr�s appel d'offres infructueux est remplac� par "conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics et dans l'hypoth�se o� la Commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d'appel d'offres".