D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 23 mars 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'�quipements et de prestations de c�blage informatique et t�l�phonique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pass� sur appel d'offres ouvert.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res ainsi que l'Acte d'Engagement et ses annexes relatives aux modalit�s d'attribution dudit march� et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec le candidat retenu par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris, � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P, et dans l'hpoth�se ou la Commission d'Appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�der � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre du budget d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.