D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au cin�ma du Panth�on situ�e 13, rue Victor-Cousin (5e), afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l'ann�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l'attribution d'une subvention au cin�ma du Panth�on situ�e 13, rue Victor-Cousin (5e), afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l'ann�e.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribu�e au cin�ma du Panth�on (Soci�t� d'exploitation du cin�ma du Panth�on) situ�e 13, rue Victor-Cousin (5e), afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l'ann�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma".