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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'association "Centre d'information et d'animation du 7ème-Inter 7". Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Centre d'information et d'animation du 7�me - Inter 7" ;
Vu la demande du maire du 7�me arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 7�me arrondissement en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3 000 euros est attribu�e � l'association "Centre d'information et d'animation du 7�me - Inter 7", domicili�e 105 rue Saint-Dominique (7�me), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s d'animation et de solidarit� aupr�s des habitants du 7�me arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P007 (D00295), subvention � partir des fonds du Maire - 7�me arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.

Avril 2004
Déliberation
2004 DDATC 25
Conseil municipal
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