D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de l'emprise supportant le mur mitoyen s�parant les parcelles situ�es au 21 et au 23-25, rue du Maroc (19e) ;
Consid�rant que le maintien dans le patrimoine communal de ce bien n'est plus justifi� par aucun projet d'am�nagement ;
Vu l'avis de la Direction sp�cialis�e des Imp�ts pour la R�gion d'Ile-de-France et pour Paris, en date du 9 juillet 2003 ;
Consid�rant que M. BUROWSKI a accept�, par courriel du 7 janvier 2004, d'acqu�rir l'emprise et le mur mitoyen pour un montant de 13.500 euros ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, lors de sa s�ance du 9 juillet 2003, a �mis un avis favorable � la cession � l'amiable de l'emprise supportant le mur mitoyen s�parant les parcelles situ�es 21 et 23-25, rue du Maroc (19e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � c�der � l'amiable l'emprise supportant le mur mitoyen s�parant les parcelles situ�es au 21 et au 23-25, rue du Maroc (19e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 30 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � M. BUROWSKI, ou � toute personne physique ou morale qui se substituerait � lui avec l'accord du Maire de Paris, l'emprise supportant le mur mitoyen s�parant les parcelles des 21 et 23-25, rue du Maroc (19e), pour un montant de 13.500 euros.
La cession devra intervenir au plus tard le 31 ao�t 2004.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir � l'acqu�reur une demande de permis de construire sur la parcelle.
Art. 3.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 4.- La valeur comptable du bien vis� � l'article 1er s'�tablit � 12.380,95 euros. La plus-value est estim�e � 1.119,05 euros.
L'enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :
Sortie de bien :
- une d�pense de 12.380,95 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 12.380,95 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
Plus-value :
- une d�pense de 1.119,05 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 1.119,05 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l'Assembl�e d�lib�rante.