D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Th��tre musical de Paris" deux conventions annuelles relatives � l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'�quipement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 17.046.200 euros et une subvention d'�quipement de 200.000 euros sont attribu�es � l'association "Th��tre musical de Paris", qui a son si�ge 2, rue Edouard-Colonne (1er), et a pour but "d'assurer la cr�ation et le fonctionnement d'un th��tre municipal consacr� � l'art lyrique sous toutes ses formes, � la musique symphonique et instrumentale et � l'art chor�graphique. Le Th��tre musical de Paris a pour mission d'accueillir des manifestations de haute qualit� et de favoriser leur acc�s au public le plus large". Ces subventions sont destin�es � soutenir le fonctionnement de l'association au titre de l'ann�e 2004 (D02831).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes, seront imput�es sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris :
- 17.046.200 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" ;
- 200.000 euros : rubrique 33, nature 6572, ligne E003 "Provision pour subventions d'�quipement au titre de la culture".