D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 89.662 euros au titre de l'ann�e et de 28.035 euros au titre de l'ann�e 2004 pour l'association "A.I.S. 75" situ�e 217 rue Saint Charles (15e), et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Vu le Code G�n�ral de Collectivit�s Territoriales, notamment les article 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 89.662 euros au titre de l'ann�e 2003 pour le financement des salaires et charges du coordinateur et de la secr�taire et pour une partie des frais li�s au fonctionnement et 28.035 euros au titre de l'ann�e 2004 correspondant aux salaires de la coordinatrice et de la secr�taire � l'association "A.I.S. 75" situ�e 217 rue Saint Charles (15e) (D 6335).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant total de 117.697 euros sera imput�e sur la provision pour subvention de la direction des affaires scolaires, chapitre 65, rubrique 213, nature 6574, ligne P002 par pr�l�vement sur les cr�dits ouverts au chapitre 022 (d�penses impr�vues) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.