retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A. "Cinéma Saint André des Arts (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet en d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � la S.A "Cin�ma Saint Andr� des Arts" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e la S.A. "Cin�ma Saint Andr� des Arts", 30, rue Saint Andr� des Arts (6e), au titre de la politique de programmation effectu�e tout au long de l'ann�e (D-X02787).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A "Cin�ma Saint Andr� des Arts", 30, rue Saint-Andr�-des-Arts (6e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 40.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma".

Avril 2004
Déliberation
2004 SG 27
Conseil municipal
retour Retour