retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Théâtre Silvia Monfort (15e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association Th��tre Silvia Monfort (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'une convention entre la Ville de Paris et l'association Th��tre Silvia Monfort, dont le si�ge social est situ� 106, rue Brancion (15e) et qui g�re � la m�me adresse le th��tre homonyme, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour contribuer au fonctionnement du Th��tre Silvia Monfort au titre de l'ann�e 2004 (D01406).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 850.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Avril 2004
Déliberation
2004 DAC 9
Conseil municipal
retour Retour