D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison europ�enne de la photographie" une convention d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison europ�enne de la photographie" la convention annuelle d'objectifs jointe au pr�sent projet relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 3.946.450 euros pour l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante � la subvention de fonctionnement, soit 3.946.450 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".