D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Consid�rant que les lots domaniaux n� 8-43 et 33 de l'immeuble 23 rue Jacob (6e), sont vacants ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces lots, situ�s dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu la d�lib�ration D. 656 en date du 3 juin 1996 par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu les avis de la Direction G�n�rale des Imp�ts pour Paris et l'Ile-de-France du 6 janvier 2004 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine a �mis, le 21 janvier 2004, un avis favorable � la mise en vente, par voie d'adjudication publique, des lots n� 8-43 sur une mise � prix de 564.000 euros et du lot n� 33 sur une mise � prix de 16.000 euros ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d'adjudication publique :
- les lots n� 8-43 correspondant, au 2e �tage, � un appartement de 6 pi�ces de 120,9 m�tres carr�s avec cave et 74/1.000�mes des parties communes g�n�rales ;
- le lot n� 33 correspondant � une cave de 19,4 m�tres carr�s et 2/1.000�mes des parties communes g�n�rales ;
Vu l'avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 23 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique des lots domaniaux vacants (num�rot�s 8-43 et 33) dans l'immeuble 23, rue Jacob (6e).
Les mises � prix sont fix�es comme suit :
- lots n� 8-43 : 564.000 euros ;
- lot n� 33 : 16.000 euros.
Art. 2.- Le prix de cession est globalement �valu� � 580.000 euros. La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens c�d�s s'�tablit � 2.800 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 577.200 euros. L'enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :
Sortie de bien :
- une d�pense de 2.800 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 2.800 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement ;
Plus-value :
- une d�pense de 577.200 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 577.200 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
Art. 4.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l'Assembl�e d�lib�rante.