D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser � souscrire un avenant n� 1 au march� n� 01.72.022 relatif au raccordement du r�seau d'assainissement parisien du 16e arrondissement sur la liaison Auteuil - Saint-Cloud et � la r�novation de l'usine d'Auteuil, pass� avec un groupement d'entreprises comprenant la soci�t� par actions simplifi�e GTIE IDF, pour prendre en compte l'apport partiel d'actif, dont la branche compl�te et autonome d'activit� d'�lectricit� traitement de l'eau (GTIE AquaProcess, enseigne de la soci�t� GTIE IDF), intervenu entre la soci�t� VINCI Energies IDF Industrie Infrastructures et la soci�t� par actions simplifi�e GTIE INFI, suite � la fusion des soci�t� GTIE IDF et SDEL, qui a eu pour cons�quence de dissoudre la soci�t� GTIE IDF ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1 au march� n� 01.72.022 relatif au raccordement du r�seau d'assainissement parisien du 16e arrondissement sur la liaison Auteuil - Saint-Cloud et � la r�novation de l'usine d'Auteuil, pass� avec un groupement d'entreprises comprenant la soci�t� par actions simplifi�e GTIE IDF, pour prendre en compte l'apport partiel d'actif, dont la branche compl�te et autonome d'activit� d'�lectricit� traitement de l'eau (GTIE AquaProcess, enseigne de la soci�t� GTIE IDF), intervenu entre la soci�t� VINCI Energies IDF Industrie Infrastructures et la soci�t� par actions simplifi�e GTIE INFI, suite � la fusion des soci�t� GTIE IDF et SDEL, qui a eu pour cons�quence de dissoudre la soci�t� GTIE IDF.