D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du Conseil municipal de Paris, en date du 23 d�cembre 1932, modifi�e par la d�lib�ration du 9 d�cembre 1938, portant nouvelle r�glementation relative � la d�nomination des voies de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "square Andr� Tollet" � une emprise d�pendant du domaine public routier situ�e place de la R�publique dans les 3e et 11e arrondissements de Paris et am�nag�e en espace vert ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 24 mars 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET,

D�lib�re :

Article premier.- La d�nomination "square Andr� Tollet" est attribu�e � une emprise d�pendant du domaine public routier situ�e place de la R�publique dans les 3e et 11e arrondissements de Paris et am�nag�e en espace vert.
Art. 2.- Il est d�rog� � la d�lib�ration du Conseil municipal de Paris, en date du 23 d�cembre 1932, modifi�e par la d�lib�ration du 9 d�cembre 1938, portant nouvelle r�glementation relative � la d�nomination des voies de Paris.