D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Le Gouvernement a annonc� la construction d'un nouveau Tribunal de Grande Instance � Paris.
Comme � son habitude, sans concertation, il demande � la Ville de Paris de pr�voir un zonage adapt� � ce projet dans le futur Plan Local d'Urbanisme sur les sites hospitaliers Saint-Vincent de Paul, dont il annonce la fermeture d�finitive pour 2007 et une partie de l'H�tel-Dieu dont l'activit� cesserait entre 2007-2010.
Au moment o� les populations parisiennes et franciliennes ont de plus en plus besoin de structures de sant�, il est inacceptable de r�duire les capacit�s de l'AP-HP dont on conna�t le r�le majeur en mati�re de sant� publique.
Ainsi, en ce qui concerne l'h�pital Saint-Vincent de Paul, tous les acteurs concern�s sont engag�s dans la cr�ation d'un grand p�le m�dico-social du handicap et de l'adolescent.
L'H�tel-Dieu, v�ritable h�pital du centre de Paris, a effectu� en 2002 250.000 consultations, accueilli 100.000 patients et assur� 25.000 admissions.
Aujourd'hui, ce dont Paris a besoin, ce n'est pas d'une politique de liquidation de sites hospitaliers mais au contraire de leur maintien et de leur d�veloppement pour les mettre au service d'un projet de sant� au service des besoins.
Les h�pitaux de l'AP-HP Saint-Vincent de Paul et de l'H�tel-Dieu ont toute leur place � tenir dans une politique nouvelle de sant� � mettre en oeuvre.
Compte tenu de ces �l�ments et sur la proposition de M. Jean VUILLERMOZ, Mme Catherine GEGOUT, M. Jacques DAGUENET, Mme Nicole BORVO, M. Patrick BLOCHE, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre CASTAGNOU, Alain RIOU, Jacques BOUTAULT, Mme Violette BARANDA, M. Georges SARRE et des �lu(e)s des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, "Les Verts" et du M.R.C.,

Emet le voeu :

Que le Gouvernement retire ce projet de construction du Tribunal de Grande Instance de Paris sur les sites hospitaliers de Saint-Vincent de Paul et de l'H�tel-Dieu.
Que le Gouvernement et l'AP-HP m�nent � bien le projet de p�le m�dico-social du handicap et de l'adolescent sur l'h�pital Saint-Vincent de Paul et qu'ils assurent le maintien de l'H�tel-Dieu comme h�pital du centre de Paris.
Qu'une concertation soit ouverte pour rechercher un site alternatif pour la construction du TGI.