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Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture d'articles de bureau nécessaires aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris pour 1996, 1997 et 1998. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour la fourniture d'articles de bureau n�cessaires aux �coles maternelles et �l�mentaires de la Ville de Paris pour 1996, 1997 et 1998, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en divis� en 8 lots pour la fourniture d'articles de bureau n�cessaires aux �coles maternelles et �l�mentaires de la Ville de Paris pour 1996 et pour les ann�es 1997 et 1998 en cas de reconduction du march�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitres 943-14 et 943-20, article 607 et chapitre 944, sous-chapitres 944-50, article 633 et 944-90, articles 607 et 603, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 1044
Conseil municipal
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