D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la d�lib�ration DPA 04 02 pr�sent�e lors du dernier Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � approuver le principe de r�alisation d'une halte-garderie de 30 places au rez-de-chauss�e d'un immeuble de huit �tages en cours de construction, sur le lot D 4, voie BW 15, ZAC de "Vaugirard" (15e) ;
Consid�rant que, selon le rapport remis � la commission des op�rations immobili�res pour l'am�nagement de cette halte garderie, "l'�nergie � retenir pour cet �quipement tant pour le chauffage que pour la production d'eau chaude est l'�nergie �lectrique" ;
Consid�rant que, dans une optique de diminution des co�ts et dans une optique de ma�trise de l'�nergie, l'�lectricit� issue d'�nergies non renouvelables ou nucl�aires est l'�nergie la moins �conomique et la moins �cologique ;
Consid�rant que le 23 septembre 2003, le Conseil de Paris a adopt� le voeu d�pos� par "Les Verts" selon lequel "toutes les constructions dont la Ville de Paris est ma�tre d'ouvrage, destin�es � la Petite enfance, telles que les cr�ches, les haltes-garderies, les centres PMI ou les �coles, b�n�ficient d�sormais dans leur mise en oeuvre et leurs constructions, des proc�dures et des r�gles reconnues de la Haute Qualit� Environnementale dans la mesure du possible et sur la base de l'exp�rimentation qui est actuellement conduite en particulier sur le projet de cr�che qui sera construite sur le site de l'h�pital H�rold" ;
Consid�rant que le recours � l'�nergie �lectrique pour le chauffage et la production d'eau chaude est contraire � la d�marche de Haute Qualit� Environnementale ;
Consid�rant que le Conseil du 15e arrondissement en date du 16 f�vrier 2004 a adopt� � l'unanimit� l'amendement � la d�lib�ration DPA 04 02 suivant :
"A la fin de l'article 2, ajouter :
Sous r�serve que des propositions alternatives plus �cologiques que l'�lectricit� soient �tudi�es concernant l'�nergie � retenir tant pour le chauffage que pour la production d'eau chaude de la cr�che, l'�lectricit� �tant en effet la plus consommatrice d'�nergie et la plus ch�re."
Consid�rant que cet amendement n'a pas �t� soumis au Conseil de Paris du mois de mars dernier ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois BLET, Mme Violette BARANDA, MM. Ren� DUTREY, Fran�ois FLORES et des �lu(e)s "Verts",

Emet le voeu :

La halte garderie utilisera pour son chauffage et pour la production d'eau chaude, dans la mesure des possibilit�s d�gag�es par l'�tude men�e par la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, une �nergie renouvelable (solaire thermique, solaire photovolta�que, g�othermie, biomasse, �olien etc...).