D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention annuelle d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, avec l'Association des Concerts Pasdeloup dont le si�ge social est situ� 1, boulevard Saint Denis (3e), au titre de ses activit�s parisiennes pour l'ann�e 2004.
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 115.000 euros est attribu�e au titre de ses activit�s parisiennes pour l'ann�e 2004 � l'Association des Concerts Pasdeloup (D00444), dont le si�ge social est situ� 1, boulevard Saint Denis (3e) et dont l'objet est de promouvoir la musique symphonique par l'organisation de concerts � Paris, en province et � l'�tranger devant le plus large public.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 115.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.