D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Sarl "Stream-tease.tv", dont le si�ge social est 32 boulevard de Strasbourg (10e), la convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 250.000 euros est accord�e � la Sarl "Stream-tease.tv", dont le si�ge social est 32 boulevard de Strasbourg (10e), afin de lui permettre d'organiser ou d'accueillir des manifestations consacr�es � l'art num�rique.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004.