D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Minist�re de l'Economie, des Finances et de l'Industrie pour la gestion des cr�ches, situ�es 8 place du Bataillon du Pacifique (12e) ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 29 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Minist�re de l'Economie, des Finances et de l'Industrie la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion des cr�ches, situ�es 8 place du Bataillon du Pacifique (12e).
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e rubrique 64, chapitre 74, article 74718 du budget municipal de fonctionnement.