D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la d�lib�ration DPA 99-149, en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente de dix classes sise 27-29, rue Emile-Duploy� (18e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre correspondant ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'appel d'offres en sa s�ance du 19 d�cembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 mars 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 99/25444 sign� avec le groupement conjoint constitu� par M. CARADEC et Mme RISTERUCCI, architectes et Sibat, bureau d'�tudes relatif � la construction d'une �cole polyvalente de dix classes sise 27-29, rue Emile-Duploy� (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre n� 99/25444 sign� avec le groupement conjoint constitu� par M. CARADEC et Mme RISTERUCCI, architectes et Sibat, bureau d'�tudes relatif � la construction d'une �cole polyvalente de dix classes sise 27-29, rue Emile-Duploy� (18e), portant le montant du march� � 399.231,71 euros T.T.C. (T.V.A. � 20,6 %) soit 510.603,68 euros T.T.C. en valeur janvier 2004, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002? du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.