D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Le magasin Maxi-Livres de la Gare de Lyon est situ� dans un des couloirs de la station de m�tro. Les salari�s y travaillent dans des conditions indignes de notre �poque. Pas de sanitaires, pas de point d'eau, ni de vestiaires. Malgr� les injonctions r�p�t�es de la M�decine du travail et de mises en demeure de l'Inspection du travail, la direction de Maxi-Livres s'obstine � refuser d'appliquer les dispositions du Code du travail.
Les salari�s sont en gr�ve depuis plusieurs semaines en vue d'obtenir des n�gociations pour voir aboutir leurs l�gitimes revendications. L� aussi, ils se heurtent � une direction qui a tent� de proc�der � la fermeture du magasin en assignant les salari�s le 23 mars dernier au Tribunal de grande instance saisi en r�f�r� mais qui l'a d�bout� de l'essentiel de ses demandes.
Notre collectivit�, dans le cadre de ses partenariats avec la RATP, de sa repr�sentation au sein du conseil d'administration, peut l�gitimement s'interroger sur les conditions dans lesquelles la RATP loue ses espaces commerciaux d�pourvus de sanitaires et de point d'eau potable.
En cons�quence et sur proposition de M. Jean VUILLERMOZ et des �lu-e-s du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris interpelle :
- M. le Pr�fet de Paris, Pr�sident du CODEF 75 sur le non respect du droit du travail dans nombre de petites entreprises commerciales de la Capitale ;
- Mme la Pr�sidente de la RATP sur les conditions de location de leurs espaces commerciaux.