D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 avril 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 23 mars 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 4�me arrondissement ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 30 mars 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 2.200 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'association "Tennis Club Paris Centre" (n�D02255) - 12, rue des Hospitali�res Saint-Gervais (4�).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 750 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l'Association Ananda (n�D02254) - Chez Monsieur GAUDY - 75, rue Saint Antoine (4�).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribu�e pour l'ann�e 2004 � l' Association Sportive du Coll�ge Charlemagne (n�D02243) - 14, rue Charlemagne (4�).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 4.450 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.