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Subvention à une association du 18e arrondissement organisant un centre de loisirs dans un établissement primaire privé. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � une association du 18e arrondissement organisant un centre de loisirs dans un �tablissement primaire priv� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 94.200 F est attribu�e � l'association "Ecole Sina�", 2-6, rue Tristan-Tzara (18e) qui a organis� un centre de loisirs priv� durant les mercredis ainsi que pendant les petites vacances scolaires de l'ann�e 1998 (D09708).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec ladite association.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 242, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 159
Conseil municipal
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