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Subvention à l'association "Maison des rapatriés" (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Maison des rapatri�s" (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e � l'association "Maison des rapatri�s", 7, rue Pierre-Girard (19e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 49, article 674-5, ligne F021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 ASES 213
Conseil municipal
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