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Don en espèces du Musée d'art moderne de Sao Paulo (Brésil) pour l'acquisition d'oeuvres d'art en faveur du Musée d'art moderne de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Musée d'art moderne de Sao Paulo une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 novembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acceptation d'un don en esp�ces du Mus�e d'art moderne de Sao Paulo (Br�sil) en faveur de la Ville de Paris en vue d'enrichir les collections du Mus�e d'art moderne de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer avec le Mus�e d'art moderne de Sao Paulo une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter l'aide financi�re que le Mus�e d'art moderne de Sao Paulo (Br�sil) est dispos� � apporter � la Ville de Paris, soit un don en esp�ces d'un montant de 400.000 F pour l'enrichissement des collections du Mus�e d'art moderne de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Mus�e d'art moderne de Sao Paulo (Br�sil).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 4.- La recette correspondant au don du Mus�e d'art moderne de Sao Paulo (Br�sil), soit 400.000 F, sera inscrite au bloc 4, fonction 01, code nature 1025, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 5.- La d�pense correspondante, soit 400.000 F, sera inscrite au bloc 4, fonction 01, code nature 2161, compte de provision 93000-4-99-01, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DAC 280
Conseil municipal
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