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Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Les ateliers Censier" et "Arras" (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Les ateliers Censier" et "Arras" (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 3 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 169.750 F repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Les ateliers Censier" et "Arras" (5e) est attribu�e � l'association "Centre culturel du Panth�on" sise 11-13, rue Gracieuse (5e) (D01107).
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Les ateliers Censier", 12, rue Censier (5e) =>> 86.750 F.
- pour le centre d'animation "Arras", 48, rue du Cardinal-Lemoine (5e) =>> 83.000 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 169.750 F sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 JS 249
Conseil municipal
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