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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Segic Ingénierie" pour l'exécution de prestation de diagnostic et d'assistance au contrôle des travaux pour la réhabilitation de canalisations non visitables du réseau d'assainissement de Paris (lot 2). M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Segic Ing�nierie" pour l'ex�cution de prestation de diagnostic et d'assistance au contr�le des travaux pour la r�habilitation de canalisations non visitables du r�seau d'assainissement de Paris (lot 2) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 97-72-069 du 25 juillet 1997 sign� avec la soci�t� "Segic Ing�nierie" pour l'ex�cution de prestation de diagnostic et d'assistance au contr�le des travaux pour la r�habilitation de canalisations non visitables du r�seau d'assainissement de Paris (lot 2), ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du montant du march�.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput� sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et la subvention aff�rente attendue de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constat�e en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du m�me budget.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DPE 131
Conseil municipal
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