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Voeu relatif à la mise en oeuvre d'une étude prospective visant à la création d'une allocation municipale en faveur des familles désirant utiliser les services d'une assistante maternelle agréée.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant :
- que pr�s de 2.700 assistantes maternelles lib�rales sont agr��es par les services de la Protection maternelle et infantile ;
- que le co�t de cette prestation ne permet pas � de nombreuses familles d'acc�der � ce mode de garde, malgr� l'aide financi�re accord�e par les Caisses d'allocations familiales et qu'il favorise le recours � des activit�s non d�clar�es et non agr�es ;
- que le d�veloppement de la profession d'assistante maternelle r�pond � la n�cessit� d'accro�tre les possibilit�s d'accueil de la Petite Enfance � Paris ;
- que la valorisation du m�tier d'assistante maternelle permettrait � de nombreuses parisiennes d'acc�der � un emploi d'utilit� sociale ;
Sur la proposition des membres du groupe socialiste et apparent�s,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris m�nera au cours de l'ann�e 2000 une �tude prospective (incidences sociales et financi�res) visant � la cr�ation d'une allocation municipale en faveur des familles d�sirant utiliser les services d'une assistante maternelle agr��e. Cette aide financi�re, dont la vocation est de faciliter l'acc�s � ce mode de garde, serait plafonn�e et proportionnelle aux revenus des m�nages concern�s.

Décembre 1999
Déliberation
1999 V. 12
Conseil municipal
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