D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e le 2 juin 1980 avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) portant attribution du droit � l'occupation du Th��tre du Rond-Point (8e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 2 juin 1980 avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) portant attribution du droit � l'occupation de la propri�t� domaniale d�nomm�e le Th��tre du Rond-Point, 2 bis avenue Franklin-Roosevelt (8e), ledit avenant ayant pour objet de proroger ladite occupation pour une dur�e de 6 mois (du 1er janvier au 30 juin 2000).
Art. 2.- La recette � provenir de cette exploitation sera constat�e � la fonction 0, sous-rubrique 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ult�rieurs.