D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention portant attribution du droit � l'exploitation d'une propri�t� de la Ville de Paris situ�e dans les jardins des Champs-Elys�es (8e) d�nomm�e caf�-restaurant "Laurent" ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A. Soci�t� europ�enne des Grands restaurants (S.E.G.R.) pour une dur�e de 12 ans � compter du 1er janvier 2000 une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant attribution du droit � l'occupation de la propri�t� domaniale d�nomm�e caf�-restaurant "LAURENT" situ�e dans les jardins des Champs-Elys�es, 41, avenue Gabriel (8e).
Art. 2.- La recette � provenir de cette exploitation sera constat�e � la fonction 0, sous-rubrique 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2000 et des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- La Soci�t� europ�enne des Grands restaurants est autoris�e � d�poser les demandes d'autorisation qui seraient n�cessaires � la mise en oeuvre du programme de travaux pr�vu � l'article 5 de la convention.