retour Retour

Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Théâtre Astral" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec cette association. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement � l'association "Th��tre Astral" (12e) et lui demande l'autorisation de signer une convention avec cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 60.000 F est attribu�e � l'association "Th��tre Astral", Parc floral de Paris, route des Sabotiers (12e) (D01928), afin de participer au financement des acquisitions de mat�riel pour l'am�nagement de la sc�ne, de l'�clairage et de la sonorisation du th��tre.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cette association la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution de la subvention exceptionnelle d'�quipement susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 22, nature 6572, ligne E009, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour la signature de la pr�sente convention.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DAC 28
Conseil municipal
retour Retour