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Subvention au Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité du 19e arrondissement (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� des f�tes, d'animation et des oeuvres de solidarit� du 19e arrondissement (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribu�e au Comit� des f�tes, d'animation et des oeuvres de solidarit� du 19e arrondissement, mairie du 19e arrondissement (D. 02469).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 022, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 CAB 27
Conseil municipal
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