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Subvention à l'association "Union des musiciens du jazz" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Union des musiciens du jazz" (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 126.400 F est attribu�e � l'association "Union des musiciens du jazz" (X. 01330), 91, quai Panhard-et-Levassor (13e) pour la gestion (4e trimestre 1998 et ann�e 1999) d'un studio parisien de r�p�tition destin� aux musiciens de jazz.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 6574, ligne "Provision pour subventions - Musique" (P009), rubrique 241, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DAC 255
Conseil municipal
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