D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Ch�teau-Landon", "Jemmapes", "Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier" (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 457.500 F repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Ch�teau-Landon", "Jemmapes", "Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier" (10e) est attribu�e � l'association "Club recherche et loisirs 10e" sise 31, rue du Ch�teau-Landon (10e) (D01673).
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Ch�teau-Landon", 31, rue du Ch�teau-Landon (10e) =>> 107.500 F.
- pour le centre d'animation "Jemmapes", 116, quai de Jemmapes (10e) =>> 122.500 F.
- pour le centre d'animation "Grange-aux-Belles", 55-59, rue de la Grange-aux-Belles (10e) =>> 100.000 F.
- pour le centre d'animation "Jean-Verdier",11, rue de Lancry (10e) =>> 127.500 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 457.500 F sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.