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Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de Paris un terrain situé 31, rue de Tourtille (20e). M. Alain RIVRON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 janvier 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 janvier 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que le terrain de 71 m�tres carr�s situ� 31, rue de Tourtille (20e) a �t� acquis � l'amiable en 1967, dans le cadre de l'assainissement de l'�lot insalubre n� VII, puis de l'am�nagement du secteur "Ramponeau-Belleville" ;
Vu la d�lib�ration du 8 juin 1998 autorisant l'am�nagement du secteur du "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 1er avril 1999, fixant la valeur v�nale de la parcelle pr�cit�e � 674.500 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession � l'O.P.A.C. de Paris de l'immeuble communal situ� 31, rue de Tourtille (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 novembre 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 2 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � l'O.P.A.C. de Paris de la parcelle communale situ�e 31, rue de Tourtille (20e), au prix de 570.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la pr�sente cession seront � la charge de l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien sera ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.
Art. 3.- La cession aura lieu au prix de 570.000 F.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur comptable du bien c�d� s'�tablit � 180.000 F. La plus-value est de 390.000 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 180.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 390.000 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 180.000 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 2111, op�ration 4000201900, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 390.000 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4000201900, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Décembre 1999
Déliberation
1999 DAUC 244
Conseil municipal
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