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Subvention à la Fondation du bénévolat (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Fondation du b�n�volat, dont le si�ge social est situ� 34, avenue Bugeaud (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e � la Fondation du b�n�volat, dont le si�ge social est situ� 34, avenue Bugeaud (16e) (D08595).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 252, ligne F007 : "Fondation du b�n�volat", du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Décembre 1999
Déliberation
1999 JS 410
Conseil municipal
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