D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 d�cembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le Code des march�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration 1999 DLH 349, en date du 6 d�cembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un appel d'offres pour d�signer l'op�rateur de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Transformation de bureaux en logements" � Paris, et de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de d�signer un organisme pour l'animation de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Transformation de bureaux en logements" � Paris.
Art. 2.- Cette mission fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en application des articles 273, 295 � 298, et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et l'acte d'engagement dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la Commission d'appel d'offres pour la r�alisation de la mission susvis�e. Le cas �ch�ant, M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� pass� en application de l'article 104-I, 2e alin�a du Code des march�s publics apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense sera imput�e au chapitre 11, nature 611, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.